Performance énergétique
La loi pour le Climat a poussé le législateur français à imposer de nouvelles obligations aux citoyens pour les sensibiliser à l’environnement et les inciter à réduire leur empreinte carbone. Ainsi, pour les ventes de maisons individuelles à basse performance énergétique, un diagnostic est désormais exigé, en plus de tous les contrôles techniques et du DPE. Il s’agit de l’audit réglementaire.
Réalisé en amont des visites, ce bilan donne lieu à un rapport exhaustif sur les caractéristiques thermiques et énergétiques du logement, sur les travaux à effectuer pour améliorer sa performance énergétique, sur le coût de ces travaux et sur les aides qui existent pour soutenir les particuliers dans leur projet de rénovation. Le rapport doit être transmis à l’ensemble des acheteurs potentiels qui visitent le logement, pour apporter une information complète sur le bien. En tant que candidat à l’achat, avec un rapport d’audit, on peut mieux se projeter et prévoir exactement l’enveloppe nécessaire au projet, bien + travaux inclus.
Mis en place en avril 2023, l’obligation d’audit énergétique ne concerne que les maisons individuelles classées F ou G au DPE dans un premier temps. À partir de janvier 2034, la réalisation d’un audit énergétique avant vente devient nécessaire pour toutes les maisons à vendre dont la classe DPE se situe entre D et G.