Performance énergétique
Dès sa mise en place et jusqu’à la signature d’un contrat avec un acquéreur, un projet de vente doit respecter certaines règles. Les propriétaires-vendeurs sont notamment obligés de suivre une stricte réglementation en matière de diagnostic immobilier. Pour tout bien en vente, il faut d’abord réaliser un DPE. En fonction de la classe attribuée, un audit énergétique peut s’avérer nécessaire, en particulier pour les maisons individuelles. En début de projet, il faut également être capable de fournir des informations sur les risques et pollutions environnants et sur la surface privative du logement s’il se trouve en copropriété (loi Carrez).
Pour une parfaite information des acheteurs avant qu’ils ne signent l’acte authentique, il faut faire contrôler les installations de gaz et d’électricité dans le logement si elles ont plus de 15 ans, organiser un repérage de l’amiante en cas de construction antérieure à juillet 1997 et évaluer les risques d’exposition au plomb si le logement date d’avant 1949.
Pour les biens situés à proximité d’aéroports, il faut aussi transmettre un formulaire ENSA avec des informations exhaustives sur le bruit occasionné par les vols d’avion. Enfin, dans les 6 mois qui précèdent la signature définitive, il ne faut pas oublier de procéder à un diagnostic termites si le bien a été construit dans une commune sous arrêté. Pour toutes ces démarches, vous pouvez profiter de l’assistance d’une experte. Contactez votre agence Avengie dans le Val-de-Marne !